Comment le droit antisémite était-il enseigné sous Vichy ? | Recherche

Présentation

À partir d'octobre 1940, le régime de Vichy adopte une législation qui définit juridiquement la qualité de « juif » et organise l'exclusion des personnes ainsi désignées de différents secteurs de la société. Ces mesures touchent directement les universités : des enseignants sont écartés de leurs fonctions et, en 1941, un numerus clausus limite l'inscription des étudiants juifs.

Mais cette législation devient également un objet d'enseignement. Les juristes doivent interpréter et appliquer de nouvelles catégories juridiques fondées sur la « race », tandis que les enseignants les introduisent dans leurs cours et leurs manuels.

Silvia Falconieri étudie ce processus à la faculté de droit de Paris entre 1940 et 1944. Elle cherche à comprendre comment l'institution a appliqué les mesures antisémites et quelle place leur enseignement a occupée dans la formation des étudiants en droit.

Méthodologie

La recherche repose sur un important travail d'archives, principalement aux Archives nationales et aux Archives de la Chancellerie des universités de Paris. Silvia Falconieri étudie les documents administratifs de la faculté et du rectorat, les dossiers relatifs aux enseignants et étudiants concernés par le Statut des juifs, ainsi que les échanges avec les autorités de Vichy.

Elle analyse parallèlement les cours, manuels de droit, thèses et revues juridiques publiés entre 1940 et 1944, afin d'observer comment la législation antisémite est présentée et enseignée aux étudiants.

Principaux enseignements

La recherche montre d'abord que la faculté de droit de Paris participe à l'application administrative des lois antisémites. Dès l'automne 1940, elle transmet aux autorités les informations permettant d'identifier les enseignants concernés par le Statut des juifs. Plusieurs professeurs sont ainsi écartés de leurs fonctions. À partir de 1941, l'institution doit également appliquer le numerus clausus limitant l'accès des étudiants juifs aux études de droit.

Cette législation pénètre également le contenu même de l'enseignement juridique. Les lois de 1940 et 1941 sont intégrées aux cours et aux manuels : les étudiants apprennent à déterminer juridiquement qui doit être considéré comme « juif » et à connaître les incapacités et restrictions qui découlent de cette qualification.

L'étude met ainsi en évidence un processus qui ne repose pas nécessairement sur la création d'un enseignement autonome consacré au « droit racial ». Le droit antisémite est plutôt absorbé par les disciplines juridiques existantes, notamment le droit civil et le droit public, et présenté comme une composante du droit positif que les futurs juristes doivent connaître.

Apports de la recherche

Cette recherche montre comment une législation discriminatoire peut être intégrée au fonctionnement ordinaire d'une institution et à la transmission du droit. En étudiant simultanément l'application administrative des lois et leur enseignement, elle permet de dépasser la seule analyse des textes adoptés par le régime de Vichy pour observer leur mise en œuvre concrète.

Elle contribue ainsi à l'histoire de l'antisémitisme sous l'Occupation, mais aussi à celle des institutions universitaires et de la formation des juristes face à un bouleversement politique et juridique majeur.

Pour aller plus loin

Les résultats de cette recherche ont donné lieu à l'article de Silvia Falconieri, « Le “droit de la race”. Apprendre l'antisémitisme à la faculté de droit de Paris (1940-1944) », publié en 2014 dans la revue d'histoire du droit Cyvb@Turzvf[Clio puis Themis après le signe @].

• Le « droit de la race ». Apprendre l’antisémitisme à la faculté de droit de Paris (1940-1944) journals.openedition.org