La Commission de déontologie de la Ville de Paris

L'institution

Mise à jour le 14/04/2026

Commission de déontologie de la Ville de Ville dans la salle Tignous de l'Hôtel de Ville.
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris
Sommaire
Le Conseil de Paris a crée la Commission de déontologie de la Ville de Paris et a adopté un code de déontologie applicable aux élus, leurs collaborateurs et les agents de la collectivité parisienne.

Organisation et compétences

Les membres de la commission

Les membres de la commission de déontologie ont été désignés par délibérations adoptée par le Conseil de Paris.
- Yves CHARPENEL - Premier avocat général honoraire près la Cour de Cassation - Président de la CDVP et Référent des Elus et Collaborateurs ;
- Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD - Magistrate honoraire de l’ordre judiciaire et ancienne inspectrice générale adjointe - Personnalité qualifiée - Référente Agents de la CDVP  ;
- Catherine HIRSCH - Procureure générale honoraire près la Cour des Comptes - Personnalité qualifiée - Correspondant des Opérateurs de la Ville de Paris ;
- Eliane HOULETTE - Procureur de la République Financier honoraire - Personnalité qualifiée ;
- Stéphanie VERA - Maitre des requêtes au Conseil d’État ;
- Sophie MOATI - Présidente honoraire de chambre à la Cour des Comptes ;
- Pascal BEAUVAIS - Agrégé de droit privé et sciences criminelles et professeur des universités ;
- René DOSIÈRE - Universitaire - Député honoraire - Personnalité qualifiée ;
- Robert GELLI - Magistrat judiciaire honoraire et déontologue de la Haute Autorité pour la Santé - Personnalité qualifiée ;
La Commission est collégiale et organisée autour de deux Référents et d’un Correspondant.
Chaque Référent ou Correspondant est saisi des questions relatives à l’application des principes déontologiques concernant les personnes relevant de son champ de compétence.
1- Le référent élus et collaborateurs
Au sein de la Commission, le Référent Élus est compétent pour :
  • les conseillers de Paris ;
  • les conseillers d’arrondissement ;
  • les collaborateurs, quel que soit leur statut, affectés auprès des élus ou des groupes politiques du Conseil de Paris.
La Commission constitue le « référent déontologue» des élus conformément à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales. Elle est chargée de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
La Commission exerce, à l’égard de ses intéressés, les compétences suivantes :
1° elle examine les documents dont elle est rendue destinataire, notamment :
Pour les élus :
- Les déclarations d’intérêts ;
- Les déclarations de situation patrimoniale ;
- Les déclarations de voyages accomplis durant et en lien avec l’exercice de leur mandat municipal ou à l’invitation, totale ou partielle, d’une personne morale et si les frais exposés ont été totalement ou partiellement pris en charge par cette personne, les déclarations de frais afférents à ces voyages ;
- Les déclarations annuelles des invitations et cadeaux reçus au cours et en lien avec leur mandat municipal conformément aux règles déontologiques applicables à chaque catégorie d’intéressés.
Pour les collaborateurs d’élus :
- les déclarations d’intérêts ;
- les déclarations de situation patrimoniale ;
- les déclarations de voyages accomplis en rapport avec leurs fonctions au sein de la municipalité ou à l’invitation, totale ou partielle, d’une personne morale et si les frais exposés ont été totalement ou partiellement pris en charge par cette personne, les déclarations de frais afférents à ces voyages ;
- les déclarations annuelles des invitations et cadeaux reçus au cours de leur fonction conformément aux règles déontologiques applicables à chaque catégorie d’intéressés.
2° elle émet toute recommandation à destination de l’élu ou du collaborateur d’élu ou de groupe politique du Conseil de Paris placé dans une situation présentant ou susceptible de faire naître un conflit d’intérêts, au regard de l’examen des déclarations reçues ;
3° à la demande du Maire de Paris ou de l’élu intéressé, elle examine la situation des conseillers de Paris qui considèrent être dans la nécessité de demeurer dans un logement locatif social, au sens du IV de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, géré par un bailleur social de la Ville de Paris. La Commission rend des conclusions qu’elle adresse simultanément à l’élu concerné et au Maire de Paris ;
4° elle est saisie par le Maire de Paris ou le chef du service chargé du Conseil de Paris de toute question déontologique en lien avec l’exercice du mandat des élus, et pendant un délai de trois ans après son expiration, notamment des situations dans lesquelles des membres du Conseil de Paris ou des conseils d’arrondissement pourraient être intéressés à une affaire soumise au vote, au sens des articles L. 1111-6 et L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales ;
5° elle assure un accompagnement des élus dans l’utilisation de l’outil dédié aux rendez-vous avec les représentants d’intérêts, en relation avec la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique ;
6° elle peut être saisie par les élus de toute question relative à leur situation déontologique et pendant un délai de trois ans après l’expiration de leur mandat ;
7° elle peut être saisie par les collaborateurs de cabinet affectés auprès des élus ou des groupes politiques, quel que soit leur statut, sur toute question déontologique relative à leurs fonctions et pendant un délai de trois ans après la fin de leurs fonctions ;
8° elle propose des évolutions et harmonisations des documents et chartes de déontologie applicables au sein de la Ville de Paris ;
9° le Maire de Paris peut saisir la Commission de toute question déontologique.
2- Le référent agent
Il est compétent pour répondre à toutes les questions de déontologie des agents de la Ville de Paris et de ses établissements publics.
3- Le correspondant et le collège opérateur
Le correspondant et le collège opérateur sont compétents pour accompagner et conseiller les opérateurs de la Ville de Paris, à savoir les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, dans lesquelles la Ville de Paris est majoritaire, sur toutes les questions de déontologie.

Le code de déontologie

Le code de déontologie a été adopté et modifié à plusieurs reprises par le Conseil de Paris, il est applicable aux élus, à leurs collaborateurs et aux agents de la Ville de Paris et de ses établissements publics.

Rapport annuel de la Commission de déontologie

Déclarations des élu·e·s

EN COURS D'ACTUALISATION
Retrouvez les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus ainsi que la déclaration annuelle des cadeaux et invitations reçus dans le cadre du mandat, sur les fiches des conseillers de Paris.