Transparence : publication des rendez-vous des élus avec les représentants d'intérêts

Cette évolution encadrée par la commission de déontologie de la Ville de Paris, fait suite à une délibération votée en conseil de Paris de novembre 2017, qui intègre ces déclarations au code de commission de déontologie. Elle s'inscrit dans le prolongement de la loi Sapin 2 qui crée un répertoire des représentants d'intérêts en lien avec des exécutifs locaux, répertoire tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'outil parisien a été développé en partenariat avec l'ONG Transparency International et la HATVP, et constitue une première en France. En effet, il permet à l’exécutif parisien et aux maires d’arrondissement de publier leurs rendez-vous avec des représentants d'intérêt inscrits au registre de la HATVP.

Alors que la loi, applicable à partir de juillet 2018, fait reposer cette obligation sur les représentants d'intérêt, la Ville de Paris a souhaité aller plus loin, en permettant aux élus eux-mêmes de déclarer leurs rendez-vous sur une plateforme dédiée et ce dès le début de l’année 2018. L’association Transparency International a accompagné la Ville de Paris dans l’élaboration de ce nouveau dispositif. Désormais, toutes les Parisiennes et tous les Parisiens pourront consulter la liste des rendez-vous des élus de Paris avec les représentants d'intérêt sur la plateforme « transparence » de la Ville.

Sur le module dédié en ligne (en cliquant sur le bouton rose ci-dessous)

Les publications peuvent être faites un jour après le rendez-vous et doivent être réalisées dans le mois qui suit la tenue de celui-ci.

Seuls sont concernés les rendez-vous avec les représentants d’intérêts inscrits au registre de la HATVP.

La Maire de Paris, ses adjoints et les maires d’arrondissement.

L’article 18-2 de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la Vie Publique, retient que sont des représentants d’intérêts :

- « les personnes morales de droit privé, les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale et les organismes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire en entrant en communication avec un certain nombre de responsables publics dont la liste est fixée par le même article.

- « les personnes physiques qui exercent à titre individuel une activité professionnelle, à titre principal ou régulier, de représentation d’intérêts. »